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L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile ?

 Certaines professions doivent obligatoirement avoir une assurance en responsabilité civile, il s'agit des professions réglementées parmi lesquelles on trouve :

  • les avocats
  • les huissiers
  • les notaires
  • les experts comptables,
  • les gestionnaires en patrimoine
  • les agents et courtiers en assurances
  • les médecins,
  • les dentistes,
  • les pharmaciens,
  • les sages-femmes,
  • les infirmières,
  • les ostéopathes,
  • les masseurs-kinésithérapeutes
  • les professionnels de l’immobiliers comme
    • les mandataires
    • les agents immobiliers
    • les promoteurs et marchands de biens
    • les régies et gestionnaires...

La plupart des entreprises du bâtiment, il s’agit alors d’une décennale imposée par la loi Spinetta

    • maçon
    • couvreur
    • plombier
    • électricien
    • pisciniste
    • carreleur
    • poseur de portes et de fenêtres
    • étancheur...

Plus votre entreprise est importante, plus elle est exposée.

Prenez conseil auprès de notre cabinet d'assurance installé à Lyon et œuvrant sur la France entière.  

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