Cabinet spécialisé en assurances responsabilité civile professionnelle à Lyon

La responsabilité civile vous protège des conséquences pécuniaires lorsque la responsabilité de votre entreprise est recherchée. L'origine de la mise en cause peut être une faute, une erreur, un oubli. La faute intentionnelle n'est pas couverte par ces polices. Elle ne couvre pas vos propres dommages mais ceux d'un tiers. Si un de vos salariés génère un dommage dans votre entreprise vous n'êtes pas couvert en revanche si celui-ci crée un dommage, un sinistre chez l'un de vos clients c'est cette police qui va jouer. L'objectif de cette police d'assurance est de réparer totalement le préjudice que vous avez créé.

Quels types de dommages couvre une responsabilité civile ?

Les contrats Responsabilité civile que nous proposons cumulent trois garanties :

La Responsabilité Civile Exploitation : si dans le cadre de l’exploitation de votre entreprise, des dommages corporels, matériels et/ou immatériels sont causés par vous-même, vos salariés, votre matériel, votre bâtiment, etc. à des tiers

La Responsabilité Civile après livraison : elle intervient pour réparer les dommages causés, par exemple, par un produit, que vous avez conçu, fabriqué, vendu ou transformé. Ce problème a pour origine un problème de conception, de stockage, de fabrication ou de préconisation d’emploi.

La Responsabilité Professionnelle : elle garantit les conséquences des dommages qui ont pour origine une faute, une erreur, un oubli, une omission, une inexactitude, une négligence de votre part dans le cadre d’une prestation de services intellectuels (étude, conseil, formation, assistance technique, contrôle…).

Pourquoi est-ce si important d'avoir une assurance responsabilité civile ?

Le montant de la mise en cause et du préjudice est totalement dé-corrélé du montant de votre prestation.
Par exemple vous pouvez intervenir pour une prestation de maintenance mineure sur une machine, la mettre hors service et paralyser une chaîne de production avec toutes les conséquences financières que vous pouvez aisément imaginer. Une mise en cause peut largement dépasser le montant de votre chiffre d'affaires voire de votre patrimoine c'est pour ça qu'il est indispensable de se couvrir.
C'est très certainement l'une des plus grandes causes de défaillances d'entreprises saines. C'est même lorsque votre entreprise se développe, qu’elle est rentable qu'il faut se protéger car votre développement vous expose.

Que couvre une assurance responsabilité civile ?

Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels (pertes financières), corporels, moraux 

Comment se passe un sinistre en responsabilité civile?

Dès la mise en cause formulée par un tiers vous devez en avertir votre assureur pour l'ouverture éventuelle d'un sinistre. Nous examinerons ensemble l’étendue de votre responsabilité, la cohérence du montant demandé. L’idéal est toutefois de trouver un compromis amiable le plus rapidement possible. Nous paierons ensuite l’indemnité demandée.

La responsabilité civile me protège-t-elle de mes fournisseurs ?

Votre client ne connaît que vous. En cas de prestation défectueuse, il recherchera votre responsabilité directement car il ne connaît que vous.
Et c'est là que réside l'un des principaux intérêts de la responsabilité civile. Nous vous protégeons contre vos fournisseurs défaillants  
Si l'origine du préjudice provient d’un fournisseur défaillant, nous dédommagerons votre client, charge à nous ensuite de faire pour votre compte le recours contre la responsabilité civile de votre fournisseur.
La garantie Défense pénale et recours prévoit la prise en charge des actions et frais à l’encontre des responsables du dommage que vous avez subi, pour vous permettre d’être indemnisé.

La responsabilité civile peut-elle préserver mes relations avec mes clients ?

Réaliser une prestation non conforme peut certes altérer nos relations avec nos clients. En revanche, le fait de gérer une réclamation de manière rapide et efficace permet souvent de conforter un partenariat.
Le fait de déléguer à une tierce personne la négociation du montant du préjudice et le paiement rapide de l'indemnité permet souvent de préserver, dans la plupart des cas, vos bonnes relations avec votre client.

Comment choisir une bonne responsabilité civile ?

Au niveau de la responsabilité civile : êtes-vous fabricant ou négociant ?

Lorsque vous importez de la marchandise hors Union Européenne votre exposition est considérée comme celle d’un fabricant. En effet, comme il est très difficile de faire des recours contre les fabricants d’un pays lointain, l’assureur va considérer que vous êtes fabricant.

La responsabilité civile couvre-t-elle les accidents du travail ?

Il faut savoir que l’employeur a une obligation de résultat en matière d’accident du travail. Ce qui explique que l’entreprise est souvent appelée pour rembourser les frais de santé, le préjudice subi par le salarié.
Mais elle peut aussi être appelée en réparation de tous les préjudices : corporels, moraux, esthétiques, le precio doloris, perte de chance, agrément etc… Les sommes peuvent être très importantes.
L’assurance en responsabilité civile couvre une partie des conséquences financières, d’accident du travail. C’est le poste appelé « faute inexcusable de l’employeur ». 

Il y a-t-il des exclusions aux contrats de responsabilités civiles ?

Les contrats que nous proposons sont des contrats « tout sauf », c’est-à-dire qu’ils couvrent tout ce qui peut arriver à votre entreprise à l’exclusion de ce qui est repris expressément dans les conditions particulières ou générales.
De nombreuses exclusions existent dans les contrats car les compagnies considèrent que ces risques sont couverts par votre contrat dommage. Encore faut-il que vous en ayez un ou que votre contrat intègre cette clause.
Lors de la mise en place d’un contrat d’assurance de responsabilité civile, le questionnaire évoque toujours deux sujets :

• La territorialité : France, Europe et reste du monde, USA et Canada. Le chiffre d’affaire effectué aux USA et Canada doit être obligatoirement déclaré car dans ces deux pays les indemnités des mises en cause et les coûts de procédures sont décuplés. 
• Certains secteurs comme le nucléaire, l’automobile, l’aéronautique, le médical ont des réglementations très différentes et nécessitent des études approfondies.

Les garanties spécifiques à certaines professions doivent être appréhendées lors du projet d’assurance

• Les frais de retrait
• Les frais dépose repose
• Les dommages immatériels non consécutif
• La responsabilité civile pollution avec recours ou non

Le choix d’un bon spécialiste pour vous accompagner dans la protection de votre entreprise est primordial. L’assurance en responsabilité civile est technique et nous vous proposons de vous assister dans le choix des meilleures garanties.