RCMS et cyber-risque : protéger les dirigeants face aux nouvelles menaces numériques

Les dirigeants engagent leur responsabilité à de nombreux niveaux, notamment en matière de gestion des risques numériques. En cas de cyberattaque, de fuite de données, de non-respect des obligations de sécurité ou d’erreur de pilotage, ils peuvent être personnellement mis en cause. L’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) associée au cyber-risque permet de protéger le patrimoine des dirigeants et de sécuriser la gouvernance de l’entreprise.

Quand la responsabilité des dirigeants peut-elle être engagée ?

Les mandataires sociaux peuvent être mis en cause dans plusieurs situations liées au numérique :

• absence de mesures suffisantes de sécurité informatique ;
• non-respect d’obligations réglementaires (protection des données, RGPD, etc.) ;
• mauvaise appréciation des risques liés au système d’information ;
• défaut d’anticipation et de préparation à une cyberattaque ;
• manque de réaction ou décisions inadaptées lors d’une gestion de crise ;
• préjudices causés à des tiers (clients, partenaires, actionnaires) du fait d’un incident cyber.

Pour replacer cette exposition dans une approche globale de la protection numérique, vous pouvez consulter notre page consacrée à l’assurance cyber-risque pour les entreprises en France.

Ce que couvre une assurance RCMS en lien avec le cyber-risque

En complément d’une assurance cyber-risque, une assurance RCMS peut couvrir :

• les frais d’assistance juridique et de défense des dirigeants ;
• les conséquences financières d’actions en responsabilité ;
• les réclamations liées à une mauvaise gestion du risque cyber ;
• les conséquences de décisions jugées inadaptées face à un incident numérique ;
• certaines amendes et pénalités, selon les limites prévues au contrat et le cadre légal ;
• les dommages causés à des tiers (clients, partenaires, investisseurs).

Pourquoi associer RCMS et assurance cyber-risque ?

Le risque cyber ne concerne pas uniquement les systèmes informatiques : il impacte directement la responsabilité de la direction. Associer une couverture RCMS à une assurance cyber-risque complète permet de :

• protéger les actifs de l’entreprise et ceux de ses dirigeants ;
• sécuriser la gouvernance face aux nouvelles obligations numériques ;
• renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès de ses partenaires ;
• montrer une démarche structurée de gestion des risques.

L’accompagnement Cap & Sens Assurances

Cap & Sens Assurances analyse votre organisation, votre exposition au risque numérique et votre profil de gouvernance pour proposer une articulation pertinente entre assurance RCMS et assurance cyber. L’objectif est de protéger à la fois l’entreprise, ses données, son activité et ses dirigeants face aux menaces et aux évolutions réglementaires.