Responsabilité Civile des entreprises de fabrication de moules et modèles

A qui s’adresse cette assurance responsabilité civile :

Cette assurance responsabilité civile s’adresse aux entreprises de fabrication de
moules et modèles et de fabrication d’outillage mécanique.

Ce que nous garantissons dans le cadre de cette responsabilité civile :

Votre responsabilité peut être engagée lors de votre activité professionnelle. Ainsi,
cette garantie permet de vous protéger lorsque vous faites l’objet d’une réclamation
suite à un vice de fabrication, une demande de dédommagement, ou encore la mise
en cause de votre responsabilité professionnelle.

Voici un exemple de sinistre couvert par la garantie responsabilité civile :

Une première entreprise demande à une seconde de lui fabriquer un moule pour la production en série de bouteilles en verre. Le moule contient un vice de fabrication. La première entreprise ne peut donc pas lancer la production prévue.

Plusieurs éléments peuvent faire l’objet de contestation tel que le retard, l’obligation
de refaire la pièce, la perte financière.

Exclusions

Les exclusions prévues et mentionnées aux Dispositions Générales