Responsabilité Civile des entreprises de mécanique générale et de mécanique de précision

A qui s’adresse cette assurance responsabilité civile :

Cette assurance responsabilité civile s’adresse aux entreprises de fabrication de
pièces mécaniques par usinage (tournage, fraisage), ainsi qu’aux entreprises de
mécanique de précision.

Ce que nous garantissons dans le cadre de cette responsabilité

civile :

La responsabilité civile professionnelle vous couvre des éventuels dommages
corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à vos clients lors de
votre activité professionnelle, ainsi que les conséquences pécuniaires qui en
découlent.
Ainsi, sont couverts les risques de fabrication liés aux défauts ou à la non-conformité
des pièces mécaniques par rapport au cahier des charges. Sont également couverts
tous les dommages causés aux biens confiés, c'est-à-dire aux biens sur lesquels
vous effectuez les prestations.

En tant que prestataire de services pour des clients, vous êtes exposé à différents
risques de sinistres tels que :
 Monsieur X a demandé à Monsieur Y se situant près de chez lui, à Bordeaux,
une pièce mécanique pour la réalisation d’un prototype. La pièce n’est pas
conforme. Monsieur X ne peut donc pas procéder au lancement de son
prototype et décide d’attaquer monsieur Y.
Plusieurs éléments peuvent faire l’objet de contestation, notamment un arrêt ou un
retard dans la production ou encore une perte financière provoquée par un retard
dans la livraison.

Exclusions

Les exclusions prévues et mentionnées aux Dispositions Générales
Sont également exclus les dommages résultant d’une activité autre celle
déclarée ainsi que les dommages résultant d’un fait intentionnel.